Politique de confidentialité

Politique de confidentialité
Nuvaira, Inc. (« Nuvaira ») attache une grande importance à la confidentialité de vos données et a établi la Politique de confidentialité suivante pour décrire les types d’informations que nous pouvons collecter auprès de vous ou que vous pouvez nous fournir lorsque vous visitez ce site Web (le « Site »), ainsi que nos pratiques relatives à la collecte, à l’utilisation, à la protection et à la divulgation de ces informations. Avant d’utiliser ce Site ou d’y soumettre des informations, veuillez lire l’intégralité de la présente Politique de confidentialité. En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu et compris le contenu de cette politique. Dès lors que vous soumettez des informations par l’intermédiaire de ce Site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces informations conformément à la présente Politique de confidentialité. Il peut vous être demandé d’indiquer, en cochant une case ou par tout moyen similaire, votre consentement à la collecte de tout renseignement particulier vous concernant ou lorsque qu’une telle méthode de consentement est exigée par la loi en vigueur ou selon les pratiques locales.

Nuvaira est responsable du traitement des données à caractère personnel recueillies auprès de vous par l’intermédiaire de ce site Web. Pour toute question, demande ou plainte concernant notre utilisation de vos données, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail indiquée à la fin de cette Politique de confidentialité. Le site fournit également l’adresse postale et les autres coordonnées de Nuvaira. Toute question concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel doit être adressée au directeur financier.

Modifications de la Politique de confidentialité
Nuvaira peut mettre à jour régulièrement cette Politique de confidentialité. Nuvaira vous informera de toute modification importante apportée à cette politique en affichant un avis bien visible sur ce Site. Il vous incombe de consulter la version la plus récente de la Politique de confidentialité et de vous tenir informé de toute modification qui lui est apportée. Nous utiliserons les données à caractère personnel collectées auprès de vous aux fins indiquées dans la présente Politique de confidentialité ou publiées sur le Site au moment de la collecte des données. Nous n’utiliserons les données à aucune autre fin, à moins de vous en avoir informé.

Quelles sont les données collectées ?
Des informations permettant de vous identifier personnellement (« données personnelles ») ainsi que des informations concernant votre utilisation de ce Site, mais ne permettant pas de vous identifier personnellement (« données non personnelles »), peuvent être collectées par l’intermédiaire de ce Site. Les données non personnelles peuvent comprendre des informations techniques comme le type de navigateur Internet utilisé, la date et l’heure de votre accès au Site, votre adresse IP et les pages consultées sur le Site. Les données personnelles peuvent comprendre vos coordonnées (nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse professionnelle). Vous pouvez également fournir à Nuvaira d’autres données personnelles par l’intermédiaire de certaines sections de ce Site, notamment les formulaires d’inscription et les sondages.

Utilisation des données non personnelles
Nuvaira utilise les données non personnelles pour améliorer ce Site et à d’autres fins professionnelles et de gestion. Nuvaira peut partager vos données non personnelles avec des tiers, mais jamais de façon à pouvoir établir un lien direct entre vous et ces données.

Utilisation des données personnelles
Nuvaira peut utiliser vos données personnelles pour vous donner accès à certaines sections de ce Site. En outre, Nuvaira peut utiliser vos données personnelles pour donner suite à vos demandes et questions, pour personnaliser votre accès à ce Site, pour vous communiquer des informations susceptibles de vous intéresser, pour satisfaire l’objectif pour lequel vous avez fourni les données personnelles, à toute autre fin que nous vous avons divulguée au moment où vous avez fourni ces informations, ainsi que dans le cadre des activités internes de Nuvaira, notamment la consignation de nos communications avec vous, la compilation de données statistiques concernant l’utilisation du Site et la conformité aux exigences légales.

Informations concernant la santé
Nous pouvons collecter certaines informations concernant votre santé par l’intermédiaire du Site, si vous choisissez de nous fournir ces informations et consentez à ce que nous les utilisions. Nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez concernant votre santé dans le but de déterminer si vous pourriez éventuellement être un candidat pour participer aux essais cliniques portant sur nos produits ou traitements, et afin d’organiser un entretien à ce sujet. Les informations concernant votre santé que vous nous fournissez pourraient être transmises aux tiers qui nous aident à sélectionner les patients participant à ces essais cliniques. Vous êtes libre, à tout moment, de retirer votre consentement à notre utilisation des informations que vous nous avez fournies concernant votre santé, en nous adressant un avis par écrit.

Divulgation des données personnelles
Nuvaira peut divulguer vos données personnelles à ses filiales et sociétés affiliées ; aux sous-traitants, prestataires de services ou autres tiers auxquels la société a recours et qui sont contractuellement dans l’obligation de respecter la confidentialité des données personnelles et de ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Nuvaira peut transférer vos données personnelles à un acquéreur ou à un successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre forme de vente ou de transfert de tout ou partie de la société ou de ses actifs, qu’il s’agisse d’une continuité d’activité ou dans le cadre d’une faillite, liquidation ou procédure similaire dans laquelle les données personnelles font partie des actifs transférés. Nuvaira peut divulguer vos données personnelles à des tiers si la société estime que leur divulgation est nécessaire pour faire appliquer cette Politique de confidentialité ou les conditions régissant votre utilisation de ce Site, pour protéger les droits ou la propriété de Nuvaira ou d’une tierce partie, ou pour protéger la confidentialité des données d’une tierce partie. Nuvaira peut divulguer vos données personnelles pour se conformer à toute ordonnance d’un tribunal, loi ou procédure judiciaire, y compris en réponse à une demande des autorités ou d’un organisme de réglementation, ou lorsque la société estime qu’une loi, une réglementation ou une procédure judiciaire applicable l’exige. Nuvaira peut également agréger des données provenant des données personnelles, sans que celles-ci puissent identifier toute personne concernée. Nuvaira peut utiliser ces données agrégées à des fins commerciales et de gestion, et peut les partager avec des tiers. Ces données agrégées ne pourront identifier ni vous ni vos données personnelles. Ce qui précède s’applique uniquement aux informations de santé que vous nous fournissez par l’intermédiaire du Site et dans la mesure où nous obtenons auprès de vous tous les consentements nécessaires exigés par la loi en vigueur pour l’utilisation de ces informations. Nous n’utiliserons ou n’autoriserons l’utilisation des informations de santé collectées auprès de vous par l’intermédiaire de ce Site que pour évaluer votre éligibilité à participer aux études cliniques.

Considérations relatives à la confidentialité
Nuvaira n’est pas une entité concernée par la simplification administrative de la loi américaine sur la transférabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act ou HIPAA) et ses règlements d’application. Par conséquent, Nuvaira n’est pas tenue de se conformer à ces lois sur la confidentialité malgré son souci à cet égard. Avant de décider si vous allez fournir à Nuvaira des données personnelles, ou quels types de données vous lui fournirez, veuillez considérer les implications relatives à la confidentialité.

Sécurité des informations
Nuvaira prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger
vos données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction, mais ne peut toutefois garantir une telle protection. Veuillez noter que les transmissions de données sur Internet ne sont pas entièrement sécurisées et que les informations que vous transférez vers ou depuis ce Site peuvent être accessibles par d’autres. En particulier, les e-mails envoyés au Site ou reçus du Site peuvent ne pas être sécurisés. Par conséquent, il vous incombe d’être particulièrement attentif au choix d’informations que vous envoyez par e-mail. Vous êtes responsable des mots de passe, des identifiants ou de tout autre numéro d’accès spécial utilisés pour accéder à toute partie du Site ; veillez à les protéger.

Transfert transfrontalier des données personnelles
Les données personnelles que vous nous communiquez par l’intermédiaire de ce Site nous sont fournies aux États-Unis d’Amérique. Nous pouvons utiliser des serveurs et des services cloud pour stocker les données dans d’autres territoires et pouvons transférer les données vers d’autres territoires aux fins de stockage et de gestion des données.

Conservation des données personnelles
Nuvaira conserve des enregistrements des données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site pendant une durée maximale de six (6) mois et uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels les données sont collectées.

Collecte passive de données
Tout comme de nombreux autres sites Web, ce Site peut collecter certaines données de manière passive pendant que vous le parcourez (c.-à-d. sans que vous ne fournissiez activement des informations). Pour ce faire, le Site utilise diverses technologies et méthodes telles que la collecte des données de navigation. En règle générale, ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement ; elles peuvent servir à optimiser ou administrer le Site ou sa navigation, à diagnostiquer les problèmes liés au serveur, à collecter et rapporter les données agrégées, ou à déterminer la connexion la plus rapide entre votre ordinateur et notre Site. La collecte passive de données peut comprendre les données de navigation (données des « fichiers journaux », des « journaux du serveur » et du « parcours de navigation [clickstream] ») utilisées pour gérer le système, améliorer le contenu du Site, réaliser des études de marché et communiquer des informations aux visiteurs. Ce Site peut ou non utiliser des données de navigation. Nous pouvons collecter des informations concernant les adresses IP. Les cookies sont de petits fichiers texte que votre navigateur stocke sur votre ordinateur lorsque vous consultez un Site. Nuvaira utilise des cookies pour améliorer ce Site et faciliter son utilisation. Les cookies permettent au Site de vous reconnaître et d’éviter les demandes d’informations répétitives. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur Internet pour refuser ces cookies mais, en ce faisant, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines parties du Site. Les balises Web, plus petites que les cookies, indiquent au serveur du Site des informations telles que l’adresse IP et le type de navigateur associé à votre ordinateur. Ce Site peut ou non utiliser des balises Web.

Enfants
Ce Site n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Nuvaira ne collecte ni n’utilise intentionnellement des données personnelles provenant d’enfants qui indiquent avoir moins de 16 ans.

Liens vers les sites Web tiers
Le Site de Nuvaira peut contenir des liens vers d’autres sites Web. En cliquant sur un de ces liens, vous êtes transféré à un site géré par une société autre que Nuvaira dont la politique de confidentialité peut être différente. Nuvaira ne partage pas vos données personnelles avec ces sites et n’assume aucune responsabilité pour leurs pratiques liées à la confidentialité. Nous vous recommandons d’examiner les politiques de confidentialité de ces opérateurs.

Aucune garantie d’absence d’erreur
Nuvaira ne garantit pas un fonctionnement exempt d’erreur dans le cadre de cette Politique de confidentialité. Il se peut que certains problèmes involontaires liés à la confidentialité ne soient pas identifiés, malgré tous les efforts mis en œuvre à cette fin. Nuvaira déploiera des efforts raisonnables pour se conformer à cette Politique de confidentialité et prendra des mesures correctives dans les plus brefs délais en cas de manquement aux dispositions de la politique. Par conséquent, Nuvaira vous invite à lui faire part de vos commentaires et préoccupations concernant la confidentialité.

Droits légaux
Dans la mesure où nous collectons vos données personnelles dans l’Union européenne, vous avez le droit en vertu de la loi d’exiger un accès auxdites données personnelles que nous détenons à votre sujet ainsi que leur rectification si elles sont incomplètes ou inexactes.

Veuillez adresser vos commentaires, demandes et plaintes à l’adresse e-mail suivante : [email protected]