Conditions d’utilisation

Nuvaira, Inc. (« Nuvaira ») maintient ce site Web (« Site ») en tant que service à ses clients et au grand public. Les conditions générales suivantes régissent votre accès au Site et à son utilisation, y compris le contenu, la fonctionnalité et les services offerts sur le Site ou par son intermédiaire.

ACCEPTATION DES CONDITIONS
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES AVANT D’UTILISER LE SITE. En accédant au Site et en utilisant son contenu, vous acceptez d’être lié aux présentes Conditions d’utilisation et de les respecter, ainsi que notre Politique de confidentialité qui est intégrée par renvoi dans ces Conditions d’utilisation et peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : Politique de confidentialité. Si vous refusez d’être lié aux Conditions d’utilisation de ce Site, nous ne devez ni y accéder ni l’utiliser.

UTILISATION DU CONTENU DE CE SITE
Le contenu, les caractéristiques et la fonctionnalité du Site sont la propriété de Nuvaira et de ses concédants de licence et fournisseurs et sont protégés en vertu des lois américaines et internationales sur les droits d’auteur et toute autre loi en vigueur. Vous pouvez télécharger ou imprimer gratuitement un nombre raisonnable d’extraits de contenu du Site, uniquement à des fins personnelles, non commerciales ou pour un usage interne. Vous devez également conserver toutes les mentions de droit d’auteur et les marques de commerce ainsi que les autres avis contenus dans le matériel téléchargé du Site ou imprimé, y compris l’avis de droit d’auteur qui s’affiche en bas de page. Vous n’êtes aucunement autorisé à modifier ou à altérer les avis de propriété. En outre, vous n’êtes autorisé ni à modifier ni à altérer toute partie du contenu téléchargé ou imprimé à partir du Site, sauf avec l’autorisation préalable écrite de Nuvaira. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu du Site d’une manière susceptible d’attribuer une déclaration fausse ou trompeuse à Nuvaira ou à ses tiers. Sous réserve des dispositions susmentionnées, la reproduction de tout ou partie du contenu de ce Site à d’autres fins, sous tout format ou média, ou la création de toute œuvre dérivée, sans l’autorisation expresse de Nuvaira, est interdite. Sans déroger à la généralité de ce qui précède, Nuvaira ne permet ni le cadrage non autorisé du Site, ni la retransmission, la communication publique, la présentation en public ou la diffusion du Site ou de son contenu (en tout ou en partie) par tout autre moyen. De telles actions exigent le consentement préalable écrit de Nuvaira, qui peut être accordé or refusé à sa seule discrétion. Sous réserve des dispositions susmentionnées, aucun contenu du Site ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit quelconque en vertu d’un brevet, d’un droit d’auteur ou d’une marque de commerce de Nuvaira.

MARQUES DÉPOSÉES
Nuvaira et dNerva sont des noms de marque commerciale de Nuvaira, Inc., déposées ou faisant l’objet de demandes d’enregistrement ponctuelles dans certaines juridictions. Les noms d’autres sociétés et produits mentionnés dans le Site peuvent être des noms de marque commerciale de leurs détenteurs respectifs. Nuvaira n’autorise ni l’affichage ni l’exploitation de sa marque, d’une manière quelconque, sans son autorisation préalable expresse. Veuillez nous contacter via la fonction « Nous contacter » pour toute demande d’autorisation d’utilisation d’une marque Nuvaira. Tous les droits relatifs au Site, à son contenu ou à notre propriété intellectuelle, ainsi que nos droits exclusifs qui ne sont pas expressément accordés aux présentes, sont réservés.
ÂGE MINIMUM
Seules les personnes âgées de 16 ans ou plus sont autorisées à utiliser ce Site. En continuant à l’utiliser après avoir lu ces Conditions d’utilisation, vous attestez que vous êtes âgé de 16 ans au minimum.

VOS COMMUNICATIONS AVEC NOUS ET LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ
Vous pouvez choisir de nous fournir des renseignements personnels par le biais de ce Site ou via des communications directes, notamment des renseignements concernant votre identité et votre santé, ainsi que vos coordonnées. Vous nous promettez et garantissez que les renseignements personnels fournis sont véridiques et non trompeurs et, dans la mesure où nous continuons de communiquer avec vous et pour autant que le sujet soit pertinent à notre relation avec vous, vous convenez de nous informer de tout renseignement qui devient inexact ou trompeur. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons les données personnelles collectées par l’intermédiaire du Site.

Nous n’encourageons pas les utilisateurs à nous fournir des renseignements sur leur santé ou d’autres données personnelles sauf lorsque nous les invitons expressément à répondre à des questions visant à évaluer leur éventuelle éligibilité à participer aux essais cliniques portant sur nos produits (questions auxquelles vous ne devez répondre que si vous souhaitez être pris en compte pour ces essais). Si de tels renseignements nous sont fournis, nous ferons tout notre possible pour vous aider et traiterons ces données conformément aux exigences de la loi en vigueur. Il se peut que nous ne conservions pas les renseignements que vous nous fournissez et que nous décidions de les supprimer ou de les éliminer à tout moment à notre entière discrétion.

LOIS EN VIGUEUR
Nuvaira contrôle et exploite ce Site depuis les États-Unis d’Amérique. Ce Site contient des informations concernant des produits qui peuvent ou non être disponibles dans un pays particulier et, si disponibles, qui peuvent avoir reçu d’un organisme de réglementation une autorisation de mise sur le marché pour différentes indications et restrictions selon les pays. Chaque pays dispose de ses propres lois, réglementations et pratiques médicales régissant la communication de renseignements médicaux ou d’autres informations concernant les produits médicaux sur Internet. Rien de ce qui est contenu sur ce Site ne doit être interprété comme une sollicitation ou promotion non autorisée de produits, en vertu des lois et réglementations de l’État ou du pays où vous résidez, ni ne doit insinuer que Nuvaira entend annoncer ou offrir un produit ou un service quelconque dans votre pays. Toute référence sur le Site aux produits de Nuvaira et aux sujets médicaux et de santé sont fournis à titre d’information uniquement.

AUCUN AVIS MÉDICAL
Ce Site peut contenir des informations sur des sujets médicaux et liés à la santé. Ces informations ne visent ni à remplacer le jugement d’un professionnel de la santé dans le diagnostic et le traitement des patients ni à se substituer à l’avis de votre propre médecin ou de tout autre professionnel médical. N’utilisez pas ces informations pour diagnostiquer un problème de santé ou une maladie, mais veillez toujours à consulter votre médecin traitant.

CE SITE NE CONSTITUE NI UNE PRATIQUE DE MÉDECINE NI DES SERVICES DE SOINS DE SANTÉ PAR Nuvaira, ET NE DOIT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME TELS. VOTRE UTILISATION DE CE SITE N’ÉTABLIT PAS UNE RELATION MÉDECIN/PATIENT, CONFIDENTIELLE OU PRIVILÉGIÉE NI AUCUNE AUTRE RELATION QUI DONNERAIT LIEU À DES OBLIGATIONS DE LA PART DE Nuvaira.

LIENS VERS D’AUTRES SITES
Ce Site peut contenir des liens vers des sites Web non exploités par Nuvaira. Nous fournissons ces liens par souci de commodité, mais nous n’examinons, ne contrôlons et ne surveillons pas le contenu de ces autres sites. Nous ne sommes pas responsables de la performance ou du contenu de ces sites ni de vos relations commerciales avec ces sociétés. Votre utilisation de tout autre site est assujettie à leurs conditions d’utilisation et à leur politique de confidentialité.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
LES INFORMATIONS PRÉSENTÉES SUR CE SITE SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » SANS GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, Nuvaira DÉCLINE TOUTE GARANTIE QUI POURRAIT ÊTRE IMPLICITE EN VERTU DE CES CONDITIONS D’UTILISATION, DE LA PRATIQUE COMMERCIALE OU DE LA LOI, OU DE QUELQUE AUTRE MANIÈRE, EN LIEN AVEC LE SITE, SON CONTENU ET LES PRODUITS, SERVICES ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE Nuvaira, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-INFRACTION. Nuvaira NE CERTIFIE NI NE GARANTIT EN AUCUNE MANIÈRE QUE LES INFORMATIONS CONTENUES SUR CE SITE SERONT OPPORTUNES, EXEMPTES D’ERREUR OU DE VIRUS.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE OÙ UNE TELLE RESPONSABILITÉ PEUT ÊTRE LÉGITIMEMENT LIMITÉE OU DÉCLINÉE EN VERTU DE LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUNE CIRCONSTANCE, Nuvaira, SES ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES SUITE À L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉS COMMERCIALES OU LES PERTES DE DONNÉES, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ LIÉE À L’UTILISATION DE CE SITE OU DE TOUT AUTRE SITE INTERNET ACCESSIBLE PAR UN LIEN HYPERTEXTE, OU RÉSULTANT D’UNE MANIÈRE QUELCONQUE D’UNE TELLE UTILISATION, OU EN RAPPORT AVEC UN DÉFAUT DE PERFORMANCE, UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UNE DÉFAILLANCE, UN RETARD D’EXPLOITATION OU DE TRANSMISSION, UN VIRUS INFORMATIQUE, UNE PANNE DE COURANT, UNE PERTE DE DONNÉES OU UNE PERTE D’UTILISATION LIÉE À CE SITE OU À TOUT SITE INTERNET EXPLOITÉ PAR UN TIERS OU TOUT CONTENU DE CE SITE OU DE TOUT AUTRE SITE INTERNET, MÊME SI Nuvaira EST INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES.

DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois fédérales des États-Unis d’Amérique et, dans la mesure où le droit fédéral des États-Unis incorpore et s’en remet à la loi des États, les lois de l’État du Minnesota (sans égard au conflit de lois). Toute poursuite ou procédure découlant de l’utilisation du Site sera soumise (dans la mesure permise par la loi en vigueur) à la juridiction exclusive du tribunal fédéral de grande instance du quatrième district du Minnesota.

MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET DU SITE
Nuvaira se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation de temps à autre et sans préavis. Nuvaira peut modifier le contenu de ce Site à tout moment, en cesser la diffusion ou apporter des améliorations et/ou des modifications aux produits ou aux programmes décrits sur ce Site, à tout moment et à son entière discrétion.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET PLAINTES
Toute demande de renseignements ou plainte relative au Site doit être adressée à [email protected] ou envoyée à : Nuvaira, Inc., 6500 Wedgwood Road North, Ste. 100, Minneapolis, MN 55311, États-Unis.